Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux prestations proposées sur ce site.
1. Prestations proposées
Le site propose des services de création de sites web (one page, vitrine, portfolio, etc.). Chaque projet fait l'objet d'un échange personnalisé avec le client afin de définir les besoins, le délai, et le tarif.
2. Commande et devis
Toute demande de création donne lieu à un devis gratuit, transmis par email. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et, si demandé, le versement d'un acompte.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises. Les prix peuvent varier selon la complexité du projet. Toute modification majeure après validation pourra entraîner une révision du tarif.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par virement, PayPal ou tout autre moyen convenu entre les deux parties. Un acompte peut être exigé avant le début du projet. Le solde est dû à la livraison finale du site.
5. Délais de réalisation
Un délai estimatif est communiqué au moment de la commande. Il peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du client (envoi des contenus, validation des étapes, etc.).
6. Livraison
Le site final est livré une fois le paiement complet reçu. Le client recevra les accès nécessaires (fichiers, identifiants, etc.) selon les modalités convenues.
7. Propriété intellectuelle
Le client conserve la propriété des textes, images et contenus qu'il fournit. Le créateur du site se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf indication contraire du client.
8. Réclamations et litiges
En cas de problème, le client est invité à contacter l'éditeur du site pour trouver une solution à l'amiable. À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction compétente selon la législation applicable au Canada.